Mentions Légales

OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site Web jlcastanares.com, propriété d’Uraburu Golf, S.A. (ci-après, « LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB »).

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la condition d’UTILISATEUR de ce dernier et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les conditions citées dans les présentes mentions légales, étant entendu que ces dernières peuvent être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il procédera à leur publication et à leur notification dans les plus brefs délais.

Il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu si l’on souhaite accéder aux informations et aux services proposés sur ce site et les utiliser.

L’utilisateur est également tenu d’utiliser correctement le site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. Par ailleurs, il sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe de ce qui suit :

* Sa raison sociale : Uraburu Golf, S.A.
* Son numéro d’identification fiscale : A95949988
* Son siège social : Carretera Bi-3732 (km 11,5),
Galdakao, 48960, Biscaye

COMMUNICATIONS

Nous mettons à votre disposition plusieurs moyens qui vous permettront de nous contacter :
* Tél. : 946 56 55 05
* E-mail : info@uraburugolf.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens énumérés ci-dessus

CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION

Le site Web et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut soumettre l’utilisation de certains des services proposés sur son site à l’obligation de remplir au préalable le formulaire correspondant.

L’utilisateur assure que toutes les données fournies au PROPRIÉTAIRE DU SITE sont authentiques et à jour, et il est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il émet.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser les contenus et les services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de façon appropriée et en aucun cas aux fins suivantes, entre autres :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services au moyen de la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.

Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

Usurper l’identité d’un autre utilisateur.

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans le demander ou sans consentement préalable.

Tous les contenus du site Web, notamment les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété revient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d’exploitation de ces derniers ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site Web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent voir les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et on ne peut en aucun cas considérer que l’utilisation ou l’accès à ces derniers confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est mis en place, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de son contenu ou de ses services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant à l’utilisation que chaque utilisateur fait des éléments mis à disposition sur ce site et aux actions réalisées au moyen de ces derniers.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site Web est de nature générale et uniquement informative, l’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité dans un but spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de :

L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles par le biais du site Web ou des services proposés.

La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes mentions légales en raison d’une mauvaise utilisation du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets professionnels, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image personnelle, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.

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PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS DE NATURE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant correctement et en spécifiant les infractions présumées.

PUBLICATIONS

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LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée est l’espagnol.

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